Conditions générales

Les présentes Conditions générales de prestation de services (ci-après dénommées « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre VOBIX (ci-après dénommée « L’Agence ») et le client (ci-après dénommé « Client ») dans le cadre de l’exécution des services linguistiques fournis par L’Agence. Si les deux parties décident d’appliquer des conditions particulières spécifiques, celles-ci prévalent sur celles qui sont contraires aux Conditions Générales, sans que cela n’affecte l’intégrité des autres clauses. L’invalidité éventuelle d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

La livraison du matériel original pour la préparation du devis implique l’acceptation par le client de toutes les Conditions Générales.

Les Conditions Générales du client s’appliquent dès lors que L’Agence les a expressément acceptées par écrit sous forme électronique. Dès la première commande, le Client est réputé accepter les conditions générales, sans autre confirmation, à moins qu’il n’y ait une modification des Conditions Générales dans le délai indiqué à l’article 15 (Modifications des Conditions Générales). Le Client est seul responsable de se tenir informé des présentes Conditions Générales.

2.1 Définitions

Client : une personne, une société ou une organisation ou une personne autorisée à représenter une société, un organisme ou une organisation qui achète des services à L’Agence, appelée fournisseur ou vendeur. Le Client est celui qui achète ou utilise les services de L’Agence, et cette relation implique généralement une transaction financière.

Collaborateur : un professionnel de différents services linguistiques qui travaille ensemble ou en coopération avec d’autres personnes, internes ou externes à L’Agence, dans le cadre de la marque de L’Agence et dont la langue maternelle est la langue dans laquelle le contenu du Matériel Source est transmis. La collaboration implique le partage de compétences, de connaissances ou d’efforts pour atteindre des objectifs communs.

Commande : une demande formelle spécifique ou une commande de services linguistiques que le Client demande à L’Agence pour répondre à ses besoins de communication dans différentes langues. La Commande peut couvrir une variété de services, tels que la Traduction, l’Interprétation, la Relecture ou toute autre activité liée au traitement des langues. Elle précise le type de service demandé, les langues concernées, les délais de livraison, le type de public auquel le service est destiné et toute autre exigence spécifique du Client.

Glossaire : collection organisée de termes et d’expressions pertinents et spécifiques au domaine linguistique dans lequel on travaille. Cette ressource fournit des définitions ou des équivalents dans différentes langues, ainsi que des explications supplémentaires ou contextuelles. Elle est essentielle pour assurer la cohérence et l’exactitude terminologiques dans les projets linguistiques, contribuant ainsi à une communication plus claire et plus cohérente dans plusieurs langues.

Langue cible : la langue dans laquelle le contenu du Matériel Source est traduit. Elle est également appelée « langue d’arrivée », « langue de destination » ou « langue destinataire ».

Langue source : langue du texte ou du discours dans lequel le Matériel Source est écrit ou parlé. Elle est également appelée « langue d’origine » ou « langue de départ ».

Interprétation : le processus de transfert oral d’un discours prononcé au cours d’une conversation, d’un exposé, d’une présentation, d’une conférence ou d’un autre événement, d’une Langue source à une Langue cible en temps réel.

Interprétation finale : le résultat final de la transmission orale de messages dans la Langue cible, c’est-à-dire la réussite de l’interprétation lors d’un événement, d’une réunion ou d’une situation orale spécifique. L’objectif est de parvenir à une communication efficace entre les parties dans deux langues différentes, ainsi qu’à une compréhension mutuelle et à une transmission précise des messages au moment voulu.

Interprète : professionnel de l’Interprétation qui traduit oralement un discours prononcé dans une Langue source vers une Langue cible, qui est sa langue maternelle. Sa fonction principale est de faciliter la communication entre des personnes parlant des langues différentes en éliminant les barrières linguistiques existantes et en assurant la transmission précise et fluide du message.

Matériel Final : le produit ou le résultat définitif et concluant d’un processus ou d’un projet linguistique. En Traduction, le Matériel Final est le document traduit après le processus de traduction et de révision, prêt à être livré au Client. Dans l’Édition de textes, il s’agit du document finalisé après corrections et améliorations. Dans la Création de contenu, comme dans la création de matériel imprimé ou numérique, il s’agit de la version finale prête à être distribuée après avoir passé toutes les étapes de création, de révision et d’approbation. Dans le domaine de Mise en page, il s’agit de la conception ou du format final et complet d’un document, d’une publication ou d’un projet graphique, y compris la disposition précise des éléments visuels et textuels, le choix des polices de caractères, la taille et l’espacement appropriés, ainsi que tous les autres détails de conception qui garantissent la présentation optimale du contenu, et qui a franchi toutes les étapes de la conception, de la révision et des ajustements et qui est prêt pour la production ou la distribution.

Matériel Source : contenu initial ou source qui est fourni pour être traduit, révisé ou traité d’une autre manière sur le plan linguistique. Il peut s’agir, entre autres, d’un document écrit, d’un discours oral, d’un script, d’un contenu web, d’un Glossaire ou d’une Mémoire de traduction. C’est la base à partir de laquelle le travail des services linguistiques, tels que la Traduction, l’Interprétation, la Relecture ou tout autre service lié au traitement linguistique, est effectué. Elle est essentielle pour garantir l’exactitude et la fidélité du transfert du message vers la Langue cible ou l’adaptation du contenu à différents contextes culturels.

Mémoire de traduction (MT) : outil utilisé dans le domaine de la traduction assistée par ordinateur (TAO) qui stocke des segments de texte déjà traduits afin de les réutiliser dans des projets de traduction ultérieurs. Cette mémoire stocke non seulement les traductions de textes complets, mais divise également le contenu en segments plus petits, tels que des phrases ou des paragraphes.

Devis : une estimation préalable du coût de la prestation d’un ou de plusieurs services linguistiques spécifiques. Il comprend des détails sur le type de service requis, le format du texte, les langues concernées, les dates de livraison, le nombre de mots ou le volume de travail, les tarifs, les conditions de paiement et tout autre aspect pertinent pour la conclusion du contrat de services.

Terminologie : ensemble de termes, de mots ou de vocabulaire spécialisés utilisés dans un domaine ou une discipline spécifique. Ces termes ont une signification particulière et précise dans ce contexte et ils sont souvent utilisés pour décrire des concepts, des objets ou des processus spécifiques liés à ce domaine de connaissance. La création et la normalisation de la terminologie sont essentielles pour assurer une communication précise et unifiée au sein de la communauté de partage des connaissances.

Traduction : le processus de transmission du sens d’un texte écrit dans une langue (appelée Langue source) vers une autre langue (la Langue cible). L’objectif est de s’assurer que le texte traduit reflète fidèlement le contenu et l’intention du texte original, en tenant compte des différences culturelles et linguistiques entre les deux langues. Elle ne comprend pas la Relecture par un traducteur professionnel autre que celui qui a effectué la traduction.

Traducteur : personne chargée de convertir le texte écrit d’une Langue source dans la Langue cible, qui est sa langue maternelle. Sa tâche principale consiste à préserver le sens et l’intention du message original, tout en le transmettant de manière claire et cohérente dans la Langue cible. À cette fin, il met à profit sa connaissance des langues et des nuances culturelles pour produire une traduction précise et contextualisée.

Urgent : il s’agit de la nécessité d’une attention immédiate et d’une livraison rapide du service linguistique requis. Cela implique des délais d’exécution plus courts que d’habitude en raison de circonstances spécifiques, telles que des délais serrés, des événements imminents ou des situations qui exigent une réponse rapide. Cela implique aussi que des frais d’urgence supplémentaires peuvent s’appliquer, car une allocation spéciale de ressources et d’efforts peut être nécessaire pour respecter les délais requis. Les commandes urgentes sont celles dont l’exécution et la livraison impliquent de travailler pendant les heures de nuit, les jours fériés, les week-ends ou les longs week-ends.

Vobix : désigne l’agence de Traduction, d’Interprétation et d’autres services linguistiques, ainsi que ses collaborateurs professionnels internes et externes.

2.2 Service offerts

Copywriting : processus de rédaction publicitaire ou promotionnelle visant à persuader ou à motiver un public spécifique à entreprendre une action spécifique. Il s’agit de créer des textes qui sont efficaces d’un point de vue persuasif et qui génèrent la réponse souhaitée de la part du lecteur ou de l’utilisateur.

Relecture : processus de correction d’un document écrit afin d’en améliorer la qualité linguistique, grammaticale, orthographique et stylistique. L’objectif principal est de garantir la clarté, la cohérence et l’exactitude du contenu, ainsi que de s’assurer qu’il respecte les règles grammaticales et orthographiques de la langue dans laquelle le Matériel Final est rédigé.

Doublage : forme de Traduction audiovisuelle dans laquelle les textes originaux d’un produit audiovisuel, tel qu’un film ou une série télévisée, sont traduits de manière à ce que les téléspectateurs qui ne parlent pas la langue originale puissent apprécier le contenu dans leur propre langue, tout en maintenant la cohérence avec l’action visuelle et la synchronisation avec les lèvres des personnages.

Interprétation consécutive : forme d’Interprétation dans laquelle l’Interprète écoute le discours original et le reproduit ensuite dans la Langue cible. L’Interprète prend des notes et attend que l’orateur ait terminé une partie de son discours avant de fournir l’Interprétation dans la Langue cible. Cette méthode est couramment utilisée dans des situations telles que les conférences, les exposés, les réunions et les événements où le discours original est divisé en segments plus petits pour faciliter l’Interprétation.

Interprétation assermentée : il s’agit d’un type d’Interprétation spécifique qui est pratiquée dans le domaine juridique et qui est associée à des documents juridiques et à des procédures judiciaires. Bien que l’Interprétation assermentée puisse s’appliquer à la fois à l’Interprétation simultanée et à l’Interprétation consécutive, dans ce contexte, elle est aussi communément associée à la Traduction assermentée. L’Interprétation assermentée est effectuée par un interprète assermenté ou un traducteur-interprète assermenté, qui a été autorisé ou certifié par les autorités compétentes de l’état.

Interprétation de service public : un type d’Interprétation effectuée dans des situations où des services gouvernementaux ou publics sont fournis à des personnes qui ne parlent pas la langue officielle ou prédominante de l’état dans lequel elles se trouvent. Les services publics peuvent inclure, sans s’y limiter, les soins médicaux, les services juridiques, l’éducation, les affaires sociales, les services d’urgence et les procédures gouvernementales.

Interprétation simultanée : une forme d’Interprétation dans laquelle l’Interprète traduit le discours oral d’une langue dans une autre simultanément à l’intervention de l’orateur. Elle se fait en temps réel et les auditeurs peuvent entendre l’interprétation à l’aide d’écouteurs pendant que l’orateur continue à parler. Cette méthode permet une communication efficace en temps réel dans des environnements multilingues.

Mise en page : processus par lequel le contenu du Matériel Final est visuellement organisé et conçu avant l’impression ou la publication numérique. Elle implique la disposition du texte, des images et des éléments visuels à l’aide d’outils de conception graphique afin d’obtenir une présentation esthétique et fonctionnelle. Elle est essentielle pour les documents imprimés et digitales.

Post-édition : processus de Révision et d’amélioration d’un texte traduit par un outil de traduction automatique (TA) par un traducteur humain, car le texte produit par la machine peut contenir des erreurs, des incohérences ou ne pas refléter pleinement le contexte ou l’intention du Matériel Source.

Relecture-expertise : processus au cours duquel le Matériel Final est examiné et évalué par rapport au Matériel Source dans le but d’en améliorer la qualité et la clarté. Au cours de la révision du texte, des ajustements et des corrections sont apportés pour s’assurer que le contenu est précis, cohérent et efficace dans la communication des idées. Ce processus peut porter sur divers aspects du texte, notamment : correction grammaticale et orthographique, rythme et fluidité, correction du contenu, exactitude lexicale et sémantique, structure et organisation des idées, clarté et cohérence, style d’écriture et cohérence terminologique.

Sous-titrage : forme de Traduction audiovisuelle qui consiste à ajouter un texte écrit à l’écran pour montrer la traduction dess dialogue parlés et des informations supplémentaires afin que les spectateurs qui ne parlent pas la langue d’origine du contenu puissent comprendre le sens du discours, tout en continuant à entendre les voix originales des acteurs.

Traduction audiovisuelle : processus de transfert d’une langue à une autre du contenu verbal et non verbal d’un produit audiovisuel, tel qu’un film, une série télévisée, une vidéo, un documentaire, etc. Ce type de Traduction englobe à la fois les dialogues parlés et les éléments visuels sous forme de sous-titres, de signes à l’écran, de graphiques et de tout autre élément contribuant à la compréhension globale de la production. Dans le cas de L’Agence, deux modalités sont envisagées : le Sous-titrage et le Doublage.

Traduction scientifique : processus de conversion de documents scientifiques, techniques ou universitaires d’une Langue source vers une autre Langue cible. Elle s’attache à préserver l’exactitude et la clarté du contenu original et couvre des textes tels que des articles de recherche, des rapports techniques et des documents médicaux.

Traduction assermentée : processus spécialisé impliquant la conversion de documents officiels, légaux ou juridiques d’une Langue source vers une autre Langue cible. La personne chargée de ce type de Traduction est le traducteur assermenté, un professionnel certifié et autorisé par une entité gouvernementale ou juridique, qui, par sa signature et son cachet, atteste que la traduction est fidèle et exacte au document original.

Traduction juridique : processus de traduction de documents juridiques et judiciaires d’une Langue source vers une autre Langue cible. Ce type de Traduction couvre un large éventail de textes juridiques, tels que les contrats, les jugements, les doctrines juridiques et les actes, sans qu’une certification officielle ne soit nécessaire.

Traduction littéraire : le processus de conversion d’œuvres littéraires, telles que romans, poèmes, essais et autres textes créatifs, d’une Langue source vers une autre Langue cible, en préservant le style, la voix et l’intention artistique de l’auteur et en transmettant fidèlement le sens de l’original. Ce type de Traduction implique non seulement la transposition de mots, mais aussi la saisie de nuances culturelles et stylistiques, cherchant à recréer l’expérience esthétique du Matériel Source dans le Matériel Final.

Traduction publicitaire : le processus d’adaptation et de localisation du contenu publicitaire, tel que les annonces, les slogans, le matériel promotionnel et les campagnes, d’une Langue source à une autre Langue cible. Elle va au-delà de la simple transposition des mots, cherchant à transmettre efficacement le message dans le contexte culturel et linguistique cible.

Traduction web : le processus d’adaptation du contenu en ligne, tel que les sites web, les applications et les plateformes numériques, d’une Langue source à une autre Langue cible. Elle va au-delà de la simple conversion de mots, cherchant à fournir une expérience cohérente et efficace aux utilisateurs de différentes régions et langues.

Transcription : processus de conversion d’un contenu oral ou audiovisuel en texte écrit. Ce service est particulièrement utile lorsque des informations contenues dans des enregistrements audio ou vidéo doivent être documentées et conservées.

L’Agence s’engage à fournir tous les services linguistiques susmentionnés ou d’autres services connexes, comme convenu avec le Client.

Le Client peut demander un Devis à l’adresse électronique de L’Agence (info@vobix.agency) ou en utilisant le formulaire disponible sur ce site web. Il est essentiel que le Client fournisse des détails spécifiques, tels que le type de service requis, le délai de livraison, les paires de langues concernées, les textes nécessitant une attention particulière, le format des textes, le public cible du Matériel Final, toute spécification particulière de la Commande et, le cas échéant, qu’il joigne le Glossaire ou la Mémoire de traduction (MT). Ce service est gratuit et n’implique aucun engagement de la part du Client.

Le Devis envoyé au Client par L’Agence comprend :

• le logo, l’adresse et les coordonnées de L’Agence ;
• le numéro du Devis ;
• le nom, l’adresse et les coordonnées du Client ;
• la date d’établissement du devis, sa durée de validité et le délai de livraison estimé du Matériel Final ;
• la description du service linguistique requis ;
• la combinaison linguistique de la Commande (basée sur le codage ISO 639-1, 639-3 ou 639-2/639-5) ;
• le type d’unité à comptabiliser et sa quantité ;
• le taux unitaire et la devise ;
• le coût total de chaque élément de la Commande ;
• les remises applicables ;
• le coût total de la Commande ;
• les frais et les taxes, le cas échéant ;
• la date d’échéance du paiement ;
• les notes explicatives ;
  
• les conditions et le mode de paiement.

Si le Client omet d’informer L’Agence sur des aspects importants de la Commande, le Client ne pourra prétendre à aucune somme d’argent par la suite à titre de remise ou de compensation pour d’éventuelles lacunes résultant de cette omission dans le Matériel Final.

L’Agence se réserve le droit de ne pas entamer une Commande si la confirmation écrite du Devis n’est pas reçue par courrier électronique ou n’arrive pas dans le délai indiqué dans le Devis. Pour les clients existants qui n’ont pas besoin d’un Devis, les Commandes seront régies par les tarifs précédemment convenus, à condition qu’aucun ajustement n’ait été effectué en raison d’une augmentation de ces tarifs, auquel cas le Client sera informé d’un tel ajustement. Le délai de livraison commence à courir à compter de la confirmation du Devis et de la réception complète de tout le Matériel Source nécessaire à l’exécution de la Commande. Sauf indication contraire, la Commande est réputée achevée à la fin du jour convenu dans le Devis.

La prestation de services linguistiques de L’Agence commence par le processus de demande, qui peut être effectué en envoyant un e-mail à info@vobix.agency ou en utilisant le formulaire disponible sur le site web de L’Agence. Afin de formaliser ce processus, il est essentiel que le Client exprime son accord avec le Devis fourni, en l’acceptant par écrit via l’e-mail susmentionné.

En acceptant le Devis, le Client exprime son plein accord avec les tarifs et conditions détaillés dans le document de Devis avant que la prestation de services ne commence. Cette étape constitue non seulement un engagement formel, mais aussi un moyen d’assurer une compréhension mutuelle claire entre L’Agence et le Client, jetant ainsi les bases d’une collaboration fructueuse et transparente dans le domaine des services linguistiques. L’Agence, quant à elle, s’engage à respecter les termes et conditions convenus et à fournir des services de haute qualité conformément aux attentes du Client.

Les tarifs et les prix des services linguistiques fournis par L’Agence sont établis en fonction de la nature et de l’étendue spécifique de la Commande demandée par le Client. Ces tarifs et prix seront détaillés dans le Devis, exprimés en Euros et hors TVA. L’Agence se réserve le droit de modifier ces prix et tarifs à tout moment en raison de l’augmentation des coûts d’exploitation, de l’inflation, de la variabilité de l’offre et de la demande ou de l’évolution du marché dans le secteur dans lequel L’Agence opère ou de l’amélioration constante de la qualité des services.

Les particuliers demandant des services à titre personnel, ainsi que les nouvelles entreprises clientes, dont le devis est inférieur à 100 € sont tenus de payer 100 % du montant des services demandés au moment de l’acceptation du Devis. Pour les Devis d’un montant supérieur à 100 €, les clients particuliers requérant un service à titre personnel doivent payer la totalité du montant à l’avance. En ce qui concerne les nouvelles entreprises clientes, un paiement initial de 35 % du montant total est exigé au début du projet, suivi du règlement des 65 % restants au plus tard 30 jours après la date d’émission de la facture.

L’Agence se réserve le droit de ne pas commencer le travail sur la Commande tant que le paiement n’a pas été reçu conformément à la typologie des clients susmentionnée.

Les options de paiement que le Client peut choisir sont les suivantes :

• virement bancaire : les clients peuvent effectuer des paiements par virement bancaire direct ;
• paiement échelonné : dans certains cas, l’agence peut proposer un paiement échelonné, en divisant le coût total du service en paiements mensuels convenus à l’avance.

Le Client reconnaît et accepte les conditions suivantes et s’engage à coopérer efficacement pour faciliter la prestation de services linguistiques par L’Agence. Le non-respect de ces conditions peut affecter la qualité et la rapidité des services offerts.

• Le Client s’engage à respecter les exigences détaillées dans le Devis et les Conditions Générales.
• Le Client s’engage à fournir à L’Agence toutes les informations et le Matériel Source nécessaires à L’Agence pour réaliser les services linguistiques demandés.
• Le Client déclare et garantit que le Matériel Source est sa propriété ou, s’il appartient à un tiers, qu’il a le droit de l’utiliser ou de le transmettre. En outre, il garantit que la traduction du Matériel Source et toute utilisation ultérieure du Matériel Final n’enfreindront pas les droits d’auteur, des marques, des brevets, la confidentialité ou d’autres droits de tiers. Il s’engage donc à n’utiliser le Matériel Final qu’à des fins autorisées par la loi.
• Le Client accepte de recevoir les commandes dans le même format que le Matériel Source chaque fois que cela est possible et modifiable. Si le Matériel Source n’est pas modifiable, il sera livré dans un format aussi similaire que possible. Si un nouveau contenu est nécessaire, il sera livré dans le format standard correspondant au service demandé, conformément aux pratiques courantes du secteur linguistique.
• Le Client reconnaît que la longueur de la traduction peut varier par rapport aux textes originaux, compte tenu de la nature inhérente à chaque langue. Sauf si le service de Mise en page est expressément demandé, L’Agence n’est pas responsable de l’ajustement de la mise en page après la traduction.
• Le Client accepte que les devis soient basés sur des textes éditables uniquement, à l’exclusion des éléments non éditables tels que les images et les éléments secondaires tels que les notes (PowerPoint ou équivalent), les commentaires (Word, Excel, PDF ou équivalent), etc.
• Le Client, dans le cas où le service de Mise en page est requis, accepte de livrer les fichiers de polices de caractères correspondants avec le Matériel Source modifiable. En outre, le Client accepte de maintenir une communication ouverte, fluide et efficace avec L’Agence pendant la phase de correction de la Mise en page. Par conséquent, le Client s’engage à rester joignable et disponible pour L’Agence afin de garantir le respect du délai de livraison convenu.
• Le Client, en cas de contrat de service d’Interprétation, s’engage à :

1. 1. fournir toutes les informations pertinentes concernant l’événement, y compris les sujets spécifiques, le vocabulaire technique et tout matériel de référence pour faciliter la préparation de l’Interprète ;
   2. fournir des détails logistiques tels que le lieu de l’événement, les horaires précis et toute exigence particulière pour l’Interprète, afin d’assurer une planification adéquate ;
   3. assurer à l’Interprète un environnement de travail approprié, notamment un espace confortable, un éclairage adéquat et l’accès aux ressources nécessaires ;
   4. prendre en charge les frais de déplacement, d’hébergement et toute autre dépense liée à la prestation de services d’Interprétation, comme convenu au préalable. Le paiement sera effectué une fois que le Client aura reçu les reçus correspondants ;
   5. être entièrement responsable du matériel tel que les cabines, les microphones, les écouteurs, etc. fournis par L’Agence, à partir du moment où il est livré au Client jusqu’à ce qu’il lui soit rendu. Tout dommage ou perte de ce matériel sera facturé au coût établi par L’Agence, qui est l’entité chargée de la location du matériel.

8.1 Modifications

Le Client s’engage à informer L’Agence par écrit, par e-mail à info@vobix.agency, de toute modification de la Commande en cours d’exécution. Dans cette notification, le Client doit détailler les modifications à appliquer et, dans le cas d’une Commande de volume important, exprimer sa position par rapport aux documents ou fichiers précédemment envoyés. En outre, le Client reconnaît que ces modifications entraîneront des ajustements de tarifs, de prix et de délais de livraison du Matériel Final. L’Agence informera le Client des ajustements dès réception de la notification de modification, calculés en fonction de la quantité, de la nature des modifications et du volume de la Commande déjà achevée. Dans le contexte particulier de la fourniture de services d’Interprétation, les éléments suivants sont considérés comme des modifications :

1. Changement de la durée de l’événement
Toute modification du programme de l’événement qui affecte la durée totale du service d’Interprétation doit être notifiée par écrit dès que le Client en a connaissance. Cette notification couvre également la prolongation éventuelle du service. En cas de prolongation, le Client paiera les heures supplémentaires au tarif fixé dans le Devis accepté par le Client. En outre, le Client s’engage à rembourser les frais liés à l’annulation et au déplacement de l’Interprète (avion, train, bus) occasionnés par la prolongation, ainsi que les frais de séjour et les honoraires de l’Interprète résultant de la prolongation du service.

2. Modification du nombre de langues ou d’interprètes
Si le nombre de langues ou d’interprètes requis est supérieur à celui convenu initialement, les deux parties conviennent de communiquer à nouveau et de négocier des honoraires et des conditions supplémentaires.

3. Modification du thème ou du contenu de l’événement
Les changements dans les thèmes abordés lors de la manifestation doivent être notifiés suffisamment à l’avance pour permettre une préparation adéquate des interprètes.

4. Extension de la couverture géographique
L’extension de la manifestation à de nouveaux lieux nécessitera une révision des conditions logistiques et des frais associés, qui seront sujets à négociation. Le Client supportera les coûts supplémentaires générés par cette circonstance en ce qui concerne le voyage, l’hébergement, les repas, etc. de l’Interprète et, le cas échéant, le transfert du matériel nécessaire à la bonne exécution de l’activité d’Interprétation.

5.Incorporation de services complémentaires
L’ajout de services complémentaires non prévus initialement fera l’objet d’une négociation de tarifs et de conditions supplémentaires.

6. Adaptation de l’équipement technique
Les modifications de la configuration ou des besoins de l’équipe technique doivent être communiquées à l’avance pour être évaluées et faire l’objet d’une éventuelle adaptation des tarifs.

Changements dans les exigences logistiques
Les changements dans la logistique de l’événement doivent être communiqués à l’avance afin d’assurer une préparation adéquate de l’équipe d’interprètes.

8.Situations imprévues
En cas de situations imprévues, les deux parties conviennent d’en informer l’autre dès que possible afin de rechercher des solutions mutuellement acceptables.

9. Modifications du format de l’événement
Les modifications apportées au format de l’événement sont notifiées suffisamment tôt pour permettre d’en évaluer l’impact sur le service d’Interprétation.

8.2 Résiliation

En cas de défaillance de L’Agence ou du Client, les deux parties peuvent résilier la Commande par notification écrite en utilisant les adresses électroniques respectives utilisées pour communiquer l’une avec l’autre. Le Client conserve le droit de résilier la Commande à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à condition d’en informer L’Agence par écrit à l’adresse électronique info@vobix.agency. Toutefois, le Client sera tenu de payer 100 % du coût des services réalisés jusqu’au moment de la résiliation. Dans ce cas, L’Agence se réserve le droit d’appliquer des réductions ou de facturer le montant total du Devis. Ce montant sera calculé en tenant compte du travail effectué jusqu’à la date d’annulation, du temps passé en réalisant le service, des ressources internes ou externes affectées à la Commande, des frais de livraison et d’autres dépenses extraordinaires ou dommages-intérêts résultant de la résiliation. En cas de résiliation de la Commande, L’Agence restitue le Matériel Source et les données qu’elle a reçues du Client. Toutefois, L’Agence se réserve le droit de conserver à titre de garantie le Matériel Source et le Matériel Final jusqu’à ce que le Client ait payé l’intégralité de sa dette.

Si le Client décide de résilier la prestation du service d’Interprétation après que l’Interprète s’est rendu sur le lieu de la réunion ou pendant que l’Interprète se rend sur le lieu de la réunion, les conditions suivantes s’appliquent :

1. Frais de voyage
Le Client est tenu de couvrir intégralement les frais de voyage déjà engagés par l’Interprète.

2. Honoraires de l’Interprète
Le Client doit payer 100 % des honoraires de l’Interprète correspondant au service contracté, même si le service n’est pas effectué.

3. Frais supplémentaires
Outre les frais de voyage et les honoraires de l’Interprète, le Client doit rembourser les frais supplémentaires liés à la résiliation, tels que les réservations d’hébergement et autres dispositions logistiques prises spécifiquement pour l’événement.

4. Notification de la résiliation
La résiliation doit être notifiée par écrit le plus tôt possible. Si la notification n’est pas reçue dans les délais, le montant total du service convenu sera facturé au Client.

10.1 Réclamations

Toute réclamation relative aux services fournis par L’Agence doit être soumise par écrit à l’adresse électronique info@vobix.agency en respectant les délais indiqués dans le dernier paragraphe de la clause 9 (Qualité et délais de livraison). La réclamation doit détailler de manière claire et précise la nature de la non-conformité, en fournissant des preuves documentées dans la mesure du possible. L’Agence s’engage à examiner et à traiter les réclamations avec diligence. Si la réclamation est confirmée, L’Agence procédera aux corrections nécessaires ou fournira une compensation appropriée, le cas échéant. Il est important de noter que toute réclamation déposée après les délais susmentionnés sera considérée comme nulle et non avenue. La présentation ou l’acceptation d’une réclamation ne libère pas le Client de son obligation de respecter les conditions de paiement convenues.

L’Agence informe le Client que des formulaires de réclamation officiels sont disponibles en espagnol et en catalan et ils peuvent être obtenus en cliquant sur ce lien.

En cas de réclamations liées à d’éventuelles erreurs de Traduction, il convient de noter que celles qui suivent seront considérées comme des telles :

• les inexactitudes linguistiques : toute erreur grammaticale ou orthographique est considérée comme une erreur ;
• omissions significatives : toute omission substantielle qui affecte l’intégrité ou la compréhension du texte est considérée comme une erreur ;
• erreurs techniques : les erreurs liées à l’interprétation incorrecte de termes techniques ou d’un jargon spécifique au domaine couvert seront considérés comme des erreurs.

Ne sont pas considérées comme des erreurs :

• les préférences stylistiques du Client ;
• les modifications ultérieures demandées : toute modification du contenu original demandée après la fourniture du service ne sera pas considérée comme une erreur, mais comme une nouvelle demande ;
• les erreurs dans le contenu original du Client : les erreurs inhérentes au contenu original fourni par le Client ne relèvent pas de la responsabilité de L’Agence.

10.2 Compensation

Dans le cas où une réclamation déposée par le Client est retenue, en tenant compte de ce qui est considéré comme des erreurs ou non, L’Agence s’engage à fournir une compensation appropriée à titre de réparation. La compensation sera déterminée de manière équitable et proportionnelle à la nature et à la gravité de l’erreur constatée. Les lignes directrices suivantes seront prises en compte lors du calcul de la compensation :

• erreurs d’interprétation : dans le cas d’inexactitudes d’interprétation affectant de manière significative la communication, la compensation sera calculée en tenant compte de l’ampleur de l’impact et de l’importance de l’événement ;
• imprécisions linguistiques : dans les cas où des erreurs grammaticales ou orthographiques compromettent la qualité de la Traduction, la compensation consistera en la Relecture et la Relecture-expertise du texte traduit concerné, sans frais supplémentaires pour le Client ;
  
• omissions importantes : en cas d’omissions importantes affectant l’intégrité ou la compréhension du texte traduit ou du message interprété, la compensation sera calculée en fonction de l’importance des parties omises ;
• erreurs techniques : pour les erreurs liées à l’interprétation incorrecte de termes techniques ou d’un jargon spécifique, la compensation sera déterminée en fonction du niveau de complexité et de pertinence du contenu.

La compensation peut comprendre :

• correction des services : la correction ou la répétition des services de Traduction concernés sans frais supplémentaires pour le Client ;
• remises ou remboursements partiels : application de remises ou de remboursements partiels en fonction de la gravité et de l’impact de l’erreur constatée ;
• services compensatoires : fourniture de services compensatoires supplémentaires, tels que des remises sur des services futurs ou des services complémentaires sans frais.

Il est important de noter que la détermination de la compensation sera soumise à une évaluation au cas par cas et elle sera convenue de manière transparente avec le Client concerné. L’Agence s’engage à traiter les réclamations de manière équitable et efficace, en recherchant toujours des solutions qui répondent aux besoins et aux attentes du Client.

L’Agence décline toute responsabilité en cas d’erreurs dues à une terminologie ou à une formulation incorrecte ou ambiguë dans le Matériel Source ou dans les instructions stipulées. De plus, L’Agence n’est pas tenue responsable des corrections ou modifications apportées au Matériel Final par le Client ou toute autre personne après sa livraison.

La responsabilité financière totale de L’Agence envers le Client pour les dommages directs est limitée à un montant total équivalent, au maximum, au montant reçu pour la Commande. En aucun cas, L’Agence ne sera responsable des dommages indirects ou consécutifs aux services fournis, ni des dommages directs ou indirects découlant de réclamations formulées par des tiers à l’encontre du Client suite aux services fournis par L’Agence. Toutefois, cette limitation ne s’applique pas dans les cas de mauvaise foi ou négligence intentionnelle de la part de L’Agence.

Le Client s’engage à ne transmettre à L’Agence que des copies des données à traiter ; en aucun cas, sauf en cas de nécessité absolue, il ne transmettra des originaux. L’Agence n’est pas responsable du retour, de la perte ou de la détérioration du Matériel Source. Dans les cas où le Matériel Source livré à L’Agence est unique ou précieux, il incombe au Client de souscrire une police d’assurance adéquate pour couvrir les dommages éventuels résultant de la perte ou de la destruction totale ou partielle de ce matériel.

Outre les cas de force majeure prévus à l’article 9 (Qualité et délais de livraison), L’Agence reconnaît que certains événements imprévisibles et inévitables peuvent affecter la prestation des services linguistiques. Si l’exécution des services est empêchée, retardée ou affectée par un cas de force majeure, L’Agence est exonérée de toute responsabilité découlant de ces événements.

Les cas de force majeure comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• les catastrophes naturelles, y compris, mais sans s’y limiter, les tremblements de terre, les inondations, les incendies ou d’autres phénomènes naturels échappant au contrôle raisonnable de L’Agence ;
• les événements politiques ou sociaux, tels que les troubles civils, les actes de terrorisme, la guerre, les conflits armés, les embargos ou d’autres situations de nature politique ou sociale qui empêchent l’exécution des services ;
• les actions gouvernementales, y compris les changements législatifs, les réglementations gouvernementales, les restrictions de voyage ou d’autres mesures gouvernementales qui affectent la capacité de L’Agence à fournir des services linguistiques ;
• maladies ou pandémies, situations de santé publique qui affectent la disponibilité du personnel ou la capacité de L’Agence à fonctionner, telles que les pandémies ou les épidémies ;
• les événements technologiques, les défaillances ou les perturbations des infrastructures technologiques essentielles qui empêchent la fourniture de services.

En cas de force majeure, L’Agence informera immédiatement le Client, en détaillant les circonstances qui empêchent l’exécution des services. Les deux parties conviennent de coopérer de bonne foi pour trouver des solutions alternatives afin de permettre la reprise de la fourniture des services dans la mesure du possible.

L’exclusion de la responsabilité pour cause de force majeure ne dispense pas les deux parties de remplir leurs obligations contractuelles dans la mesure du possible, compte tenu des circonstances.

D’autres limitations de responsabilité figurent dans les Mentions légales

L’Agence et le Client s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées au cours de la prestation de services.

L’Agence a le droit de sous-traiter à des tiers, tels que, entre autres, des traducteurs, des correcteurs ou des interprètes, afin de fournir le service linguistique nécessaire au Client. A cet égard, le Client accepte que L’Agence puisse céder ses droits à des tiers conformément aux présentes Conditions Générales, à condition que ces tiers soient liés contractuellement par des conditions qui protègent le Client au moins autant que les présentes Conditions Générales.

Toutes les personnes qui collaborent avec L’Agence, y compris le Client, concluent un accord de confidentialité afin de protéger tout matériel confidentiel qu’elles peuvent recevoir dans le but de prévisualiser le contenu et de déterminer si elles acceptent ou non la Commande. L’Agence ne peut être tenue responsable de toute violation de la confidentialité commise par ces tiers.

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services fournis par L’Agence sont propriété exclusive de L’Agence, sauf accord écrit contraire. Lors du paiement intégral des services fournis, le Client acquiert les droits d’exploitation du Matériel Final. Ces droits permettent au Client d’utiliser le Matériel Final librement, sur n’importe quel support et sans restriction de temps, ou ils peuvent être soumis à des limitations, comme cela peut être stipulé entre le Client et L’Agence.

L’Agence dispose d’une Politique de confidentialité qui reflète son engagement à assurer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles des clients et des autres utilisateurs. Cet engagement est conforme à la réglementation européenne et espagnole en matière de protection des données privées. Dans cette Politique de confidentialité, il est indiqué que L’Agence recueille des informations de contact, des détails sur les projets et des détails de paiement dans le but de fournir ses services linguistiques. Ces informations sont utilisées efficacement pour la prestation de services, la communication sur les projets, la facturation et l’amélioration des services. Il est important de noter que L’Agence se réserve le droit d’exclure les utilisateurs qui fournissent de fausses informations et elle attend d’eux qu’ils assument la responsabilité de toute inexactitude.

De plus, la Politique de confidentialité de L’Agence informe de la mise en œuvre de mesures de sécurité rigoureuses visant à sauvegarder l’intégrité des données. Elle souligne également l’engagement de confidentialité de l’ensemble du personnel de L’Agence, tant interne qu’externe. En outre, il est précisé que les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale ou jusqu’à ce que leur suppression soit demandée, et que la divulgation d’informations à des tiers n’a lieu que si elle est nécessaire à la prestation de services, au respect d’obligations légales ou avec le consentement exprès de l’intéressé.

En ce qui concerne la présence sur les médias sociaux, la Politique de confidentialité traite de la manière dont L’Agence gère les informations sur ces plateformes. Dans ce contexte, les utilisateurs et les clients sont informés de leurs droits, qui comprennent l’accès, la rectification, la limitation du traitement, l’effacement, la portabilité, l’opposition et le retrait du consentement. Afin d’exercer ces droits, des instructions sont fournies sur la manière de soumettre les demandes correspondantes. En outre, la possibilité de déposer des réclamations auprès de la Agencia Española de Protección de Datos [Agence espagnole de protection des données] est soulignée.

Le Client et les utilisateurs, en utilisant les services de L’Agence, acceptent et consentent au traitement de leurs données, avec la possibilité de révoquer ce consentement à tout moment. Pour plus de détails sur les pratiques de L’Agence en matière de confidentialité, il est recommandé de consulter la Politique de confidentialité.

L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web. L’Agence s’engage à maintenir les présentes Conditions Générales accessibles et à jour pour le Client par le biais de son Site Web. Toute nouvelle version des Conditions Générales rendra caduques celles établies à une date antérieure.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol et tout litige découlant de la violation de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Palma de Majorque (Espagne). L’Agence et le Client acceptent de résoudre les litiges devant les tribunaux de Palma de Majorque (Espagne), renonçant à toute autre juridiction. Si l’Utilisateur réside en dehors de l’Espagne, il accepte également de se soumettre aux tribunaux de Palma de Majorque (Espagne).

Ce document est rédigé en français à des fins d’information uniquement. En cas de litige concernant l’interprétation des présentes Conditions Générales, la version espagnole du texte prévaudra.